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 7 nouvelles infractions verbalisables sans interception du conducteur

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titia
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MessageSujet: 7 nouvelles infractions verbalisables sans interception du conducteur   Mer 4 Jan - 20:58

11 catégories d’infractions routières sont à présent verbalisables sans interception du conducteur. Toutes les explications sont ici.
Les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 vont étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans interception en bord de route. De quelle manière ? Par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués.

La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008

Elle permet donc à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo-protection. L’image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d’immatriculation. L’agent verbalisateur édite alors, par voie électronique, le procès verbal. Ce procès verbal est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT). Ce dernier édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.
7 nouvelles infractions à présent verbalisables sans interception du conducteur. (Photo Pierre Orluc)

4 catégories d’infractions routières étaient constatables sans interception du conducteur


  • Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop…)
  • L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis.
  • L’enfreinte des vitesses maximales autorisées
  • Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules

Le décret du 28 décembre 2016 pris en application des articles 34 et 35 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, modifie le code de la route. Il augmente les possibilités de contrôle sans interception.

Depuis le 31 décembre 2016, 7 catégories d’infractions supplémentaires sont constatées


  • Le défaut du port de la ceinture de sécurité
  • L’usage du téléphone portable tenu en main
  • La circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence
  • Le chevauchement et le franchissement des lignes continues
  • Le non-respect des règles de dépassement
  • Le non-respect des « sas-vélos »
  • Le défaut de port du casque à deux-roues motorisé
  • S’ajoutera à cette liste, d’ici au 31 décembre 2018, le délit de défaut d’assurance

Selon la Sécurité routière, l’objectif de ces mesures est de lutter efficacement contre des causes majeures d’insécurité routière. Mais également d’influencer durablement le comportement des usagers de la route. Bien évidemment, pour ne rien laisser passer, ces nouvelles infractions seront donc ajoutées progressivement aux capacités des futurs radars ou des radars en cours de déploiement.

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fred-51
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MessageSujet: Re: 7 nouvelles infractions verbalisables sans interception du conducteur   Sam 7 Jan - 6:21

sa devient de pire en pire !
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Looping
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MessageSujet: Re: 7 nouvelles infractions verbalisables sans interception du conducteur   Sam 7 Jan - 18:01

@titia a écrit:
... S’ajoutera à cette liste, d’ici au 31 décembre 2018, le délit de défaut d’assurance...
... Bien évidemment, pour ne rien laisser passer, ces nouvelles infractions seront donc ajoutées progressivement aux capacités des futurs radars ou des radars en cour...

Je me demande bien comment ils vont bien pouvoir contrôler ça, surtout s'ils escomptent sur les radars...

Sans chercher à ouvrir le débat ni polémiquer, il y a des choses certes sur lesquelles il faut agir, comme les défauts d"assurance qui nuisent en premiers lieu aux victimes, puis à la société. Mais comment contrôler un véritable défaut d'assurance, si ce n'est à la lecture d'une date sur la vignette apposée au véhicule?

En particulier pour une moto, où la vignette n'est que très rarement lisible en façade.. Tous coupables de défaut d'assurance ?

Aller, la machine à sous n'a pas fini de tourner... et les escrocs de s'enrichir, et les conducteurs fous de rouler, et les pauvres gens de payer pour tous...
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MessageSujet: Re: 7 nouvelles infractions verbalisables sans interception du conducteur   Dim 8 Jan - 8:07

rien n'est fait pour la sécurité routière c'est juste uns pompe à fric et c'est une manne financière . C'est le meilleur moyen de rapporter gros et rapidement, j'ai des coins plein de pièges par chez moi : des portions de voies rapides limitées à 70 par exemple. Quand je les prends, je me cale à 80, 9 voiture sur 10 me doublent comme des missiles .
Faite l’expérience : mettez vous sur une portion de route bien fréquentée et regardez le pourcentage de conducteurs qui ont le téléphone à l'oreille.... c'est effrayant.
Regardez en ville le nombre qui stationnent en 3eme file pour aller au tabac par exemple, le nombre qui accélèrent quand le feu est déjà au rouge.

Les gens gueulent ah oui, mais qui fait quoi? combien de fois on voit des reportages sur les fics ? ils enlèvent le permis à un gars parce que plus de points alors qu' il est au téléphone et qu' il a pas de ceinture. et le mec pleure parce qu'il a besoin de son permis pour aller au boulot.  

putain c'est quand même pas compliqué de ne pas téléphoner quand on est au volant. ok c'est gavant de se prendre une prune parce qu'on roule à 80 au lieu de 70 et qu'on n'a pas fait gaffe, la je suis d'accord, mais le reste......... ceinture, stationnement, ligne blanche, téléphone et autre comportement à risque méritent bien des prunes encore plus cher, puisque ça ne fonctionne pas et que les gens continuent à faire n'importe quoi.

Je préférerait 100 fois qu'ils augmentent le prix des prune plutôt que d'augmenter les taxes sur l'essence.  ça serait au mérite

je ne dis pas que je suis exempt d'infractions, certes pas, mais depuis 25 ans qu’on conduit ma femme et moi, 2 prunes (le même mois) :  à 54 au lieu de 50 en ville et 100 au lieu de 90 dans une voie de décélération d'autoroute (les 2 prunes pour elle). pas content parce que pas franchement pas de comportements à risques mais j'en vois des fois............. lls méritent bien leurs prunes et devraient arrêter de jouer les Calimero.
C'est si compliqué de mettre 50 centimes dans l’horodateur? de mettre sa ceinture? de ne pas se garer sur un passage piétons et de ne pas prendre la rue pour une arène et les piétons pour des taureaux ?
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titia
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MessageSujet: Re: 7 nouvelles infractions verbalisables sans interception du conducteur   Mar 17 Jan - 21:02

le mot pompes a fric est subtilement bien utilisé .
Par contre quand tu te fait volé est que tu demande a ce que les rondes dans le quartier se fasse plus régulièrement ont te dit gentillement d’écrire
au commissaires
ahem!!!!!! comme si il n'avait que sa a faire et nous avec .....enfin sa c'est encore un autre debats

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MessageSujet: Re: 7 nouvelles infractions verbalisables sans interception du conducteur   

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